• Cadre local d'application de la PIEA - CMÉC

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• Procédure d'application de la politique valorisant la rigueur et l'honnêteté intellectuelle

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• Politique de fermeture en cas de tempête

• Procédure de recours des étudiantes et des étudiants

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• Politique de harcèlement et de violence

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• Procédure de révision de notes

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• Procédure Récupération de cours échoué

Prévention et sensibilisation aux violences à caractère sexuel