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Politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages (Cadre local CMÉC)
Procédure d'application de la politique valorisant la rigueur et l'honnêteté intellectuelle
Politique de fermeture en cas de tempête
Procédure de recours des étudiantes et des étudiants
Politique de harcèlement et de violence
Procédure de révision de notes
Procédure Récupération de cours échoué